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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 3