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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020
Art. 3