Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.