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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D42-1