Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1601 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018