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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs)

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation aux risques majeurs ; elle est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.