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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique)



Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

- Agence régionale de santé de Martinique ;

- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.