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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.