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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

La mission "Médias-Culture" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :

- Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

- Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

- Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;