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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe