Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.