Article 1 ENTIEREMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2014

Art. 1er