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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1er