Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Sct. Section 1: Règles particulières à la navigabilité, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7