Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.