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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères)


Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article 5, du troisième alinéa de l'article 7 et de l'article 8, les opérations de collecte, d'exploitation et d'hébergement des données peuvent être sous-traitées dans les conditions prévues à l'article 122 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.