Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves prévu par le 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.