Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2021 (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LES FORGES DE FRONCLES, fragilisée par la crise du covid-19)

L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société LES FORGES DE FRONCLES (345 117 568).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LES FORGES DE FRONCLES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.