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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information)

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Le vote a lieu sur place, le jour du scrutin, avec exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration. Le vote est personnel et secret. Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe. Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote, qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le directeur de l'établissement.