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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2021
(Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées)
Données brutes
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2021
(Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées)
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.