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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées)



I. - La division munitions est chargée :

1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :

a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;

b) Au stockage ;

c) A l'élimination ;

d) Au maintien en condition opérationnelle ;

e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.

2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;

3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :

a) De gouvernance capacitaire ;

b) De définition des stocks objectifs ;

c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;

4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;

5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.

II. - Le chef de la division munitions est également le directeur du service interarmées des munitions.