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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)

Le traitement est mis en œuvre jusqu'au 31 juillet 2022.
La clé d'authentification partagée et l'identifiant aléatoire permanent sont conservés jusqu'à ce que l'utilisateur désinstalle l'application TousAntiCovid, et au plus tard pour la durée mentionnée au premier alinéa.
Les données de l'historique de proximité enregistrées par l'application sur le téléphone mobile sont conservées quinze jours à compter de leur enregistrement par cette application.
Lorsqu'elles ont été partagées sur le serveur central, les données de l'historique de proximité des contacts à risque de contamination sont conservées sur ce serveur quinze jours à compter de leur enregistrement par l'application du téléphone mobile de la personne dépistée ou diagnostiquée positive au virus du covid-19.
Les données mentionnées au 8° du I de l'article 2 ne sont pas conservées. Elles ne sont traitées qu'une seule fois afin que l'utilisateur de l'application soit autorisé par le serveur à partager son historique de proximité.
Les actions réalisées par les administrateurs dans le traitement font l'objet d'un enregistrement, qui est conservé pendant une durée maximale de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cet enregistrement comporte l'identification de l'administrateur, les données de traçabilité, notamment la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement.

Les données mentionnées au 11° du I de l'article 2 sont conservées sur le serveur central et sur le téléphone de l'utilisateur pendant quinze jours à compter de leur enregistrement sur ce téléphone. L'utilisateur a la possibilité, depuis son terminal, de supprimer de son historique tout lieu visité.
La donnée mentionnée au 12° du I de l'article 2 n'est pas conservée.
Le QR-code mentionné au 13° du I de l'article 2 ne peut être conservé plus de 24 heures à compter de sa date et heure de validité.

Les données et justificatifs mentionnés au 14° du I de l'article 2 peuvent être supprimés à tout moment par les personnes utilisatrices de l'application.