Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse)
Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.