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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R.* 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur des armées.