Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/12/2021 au 26/03/2023 (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat)

A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.