Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, s'il y a lieu, la liste complémentaire. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.