Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur immédiatement. Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 9 décembre 2021. Les 1° et 4° de l'article 1er entrent en vigueur le 10 décembre 2021, respectivement à 0 heure et à 6 heures.