Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 novembre 2018
Art. null