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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


I. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autotests réalisés sous supervision dans les conditions prévues au II quater de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont pris en charge par l'assurance maladie à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré.

Cette prise en charge prend fin au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré, à l'exception de la Guadeloupe où elle prend fin le 31 décembre 2021.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2021
Art. 2