Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2021.