Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.