Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4