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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3