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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.