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Article 6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

Article 6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.