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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)



I.-Le registre mentionné à l'article 2 du décret du 29 juin 2017 susvisé précise les renseignements suivants :

1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;

2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;

3° (Supprimé) ;

4° La date d'expiration de l'inscription au registre.

II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.