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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

L'attestation d'inscription au registre mentionnée à l'article 6 du décret du 29 juin 2017 susvisé comporte les mentions suivantes :

1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;

2° L'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;

3° Les dates de début et de fin de validité de l'attestation d'inscription au registre.