Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4