Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 8 juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3