Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC nos 2121, 1194, 2770 et 1016))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4