Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.