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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4