Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4