Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2