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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))


Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Armateurs de France (Armateurs Fr.).