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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.