Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2