Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération autonome du travail (CAT) : 24,99 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,59 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,51 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,45 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,85 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,05 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.