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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160))


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,10 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,68 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,42 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,34 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46 %.