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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2017
Art. 1, Art. 2